Périmé31 décembre 2014
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent accord est conclu pour l'année 2014.
Le présent accord ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.
Répartition de la contribution au FPSPP
Le présent accord est conclu pour l'année 2014.
Le présent accord ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent accord est conclu pour l'année 2014.
Le présent accord ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance