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Rentes de retraite supplémentaire

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Sur avis de la commission consultative de suivi retraite et sur la base des éléments transmis par l'assureur, établis à partir des hypothèses d'âges moyens de départ à la retraite des participants au régime, non éligibles au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, de 60 ans et 8 mois, 60 ans et 9 mois, ou 60 ans et 10 mois, les partenaires sociaux ont retenu l'hypothèse d'un âge moyen porté à 60 ans et 10 mois, et les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit :
Contrat de retraite à prestations définies :
– rentes viagères différées : 1,30 % à compter du 1er juillet 2014 ;
– rentes viagères immédiates : 1,30 % à compter du 1er juillet 2014.
Contrat de retraite à cotisations définies :
– rentes viagères différées : 1,52 % à compter du 1er janvier 2014 ;
– rentes viagères immédiates : 1,52 % à compter du 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des rentes de retraite supplémentaire

Résumé. Les rentes de retraite supplémentaire sont augmentées en fonction de l'âge moyen de départ à la retraite, avec des taux différents selon le type de contrat.

Sur avis de la commission consultative de suivi retraite et sur la base des éléments transmis par l'assureur, établis à partir des hypothèses d'âges moyens de départ à la retraite des participants au régime, non éligibles au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, de 60 ans et 8 mois, 60 ans et 9 mois, ou 60 ans et 10 mois, les partenaires sociaux ont retenu l'hypothèse d'un âge moyen porté à 60 ans et 10 mois, et les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit :
Contrat de retraite à prestations définies :
– rentes viagères différées : 1,30 % à compter du 1er juillet 2014 ;
– rentes viagères immédiates : 1,30 % à compter du 1er juillet 2014.
Contrat de retraite à cotisations définies :
– rentes viagères différées : 1,52 % à compter du 1er janvier 2014 ;
– rentes viagères immédiates : 1,52 % à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance