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Article 8.7

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Article 8.7

Les dispositions conventionnelles du présent accord, révisant ou s'intégrant à la convention collective nationale de Pôle emploi, pourront faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans le cadre des articles 3.2 « Révision » et 3.3 « Dénonciation » de la convention collective précitée.

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En vigueur depuis le 12 juin 2019

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Modification et dénonciation des règles de la convention collective

Résumé. L'article explique comment les règles de la convention collective de Pôle emploi peuvent être modifiées ou annulées.

Les dispositions conventionnelles du présent accord, révisant ou s'intégrant à la convention collective nationale de Pôle emploi, pourront faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans le cadre des articles 3.2 « Révision » et 3.3 « Dénonciation » de la convention collective précitée.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2019

Source : Légifrance