En vigueur depuis le 1 mars 2020
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent accord.
Renforcement du dialogue social
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent accord.
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En vigueur depuis le 1 mars 2020
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent accord.
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020
Source : Légifrance