En vigueur depuis le 1 mars 2020
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.
Renforcement du dialogue social
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2020
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020
Source : Légifrance