En vigueur depuis le 25 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation d'une convention collective
Résumé. La FNCC a expliqué les conséquences de sa dénonciation d'une convention sur l'ancienneté, et les partenaires sociaux ont convenu des règles pour renégocier.
Par courrier en date du 2 août 2013, la FNCC a précisé les effets de sa dénonciation du 19 février 2013 sur l'ancienneté.
Afin d'organiser au mieux les travaux de renégociation, les partenaires sociaux se sont accordés sur les dispositions qui suivent.
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