Rémunérations minimales des apprentis

Article 3

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Article 3

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Obligation des dispositions sur les rémunérations des apprentis

Résumé. Les règles de l'accord sur les rémunérations des apprentis sont obligatoires pour tous.

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance