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Rémunérations minimales au 1er octobre 2012

relatif aux rémunérations minimales au 1er octobre 2012

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations minimales par niveau professionnel

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel (employés, agents de maîtrise, cadres) à partir du 1er octobre 2012.

Annexe V
Rémunération minimale nationale

Base 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Total
point de cotation
(statut)
Échelon
national
de rémunération
Rémunération
horaire minimale
Rémunération
minimale
pour le personnel mensualisé
Employés
I 40 à 49 1 9,40 1 425,69
II 50 à 59 2A 9,41 1 427,21
60 à 65 2B 9,42 1 428,73
III 66 à 72 3A 9,43 1 430,71
73 à 78 3B 9,59 1 453,96
IV 79 à 84 4A 10,01 1 517,52
85 à 88 4B 10,21 1 548,52
Agents de maîtrise
V 88 à 99 5A 11,08 1 680,08
100 à 110 5B 12,16 1 844,06
VI 111 à 123 6A 12,58 1 907,49
124 à 132 6B 13,62 2 065,29
Cadres
VII 133 à 149 7A 14,22 2 156,00
150 à 166 7B 14,84 2 250,27
VIII 167 à 200 8 17,12 2 596,47
IX Au-delà de 200 9 De gré à gré
Note : Pour les porteurs, se reporter à l'article « Rémunération » de l'annexe relative aux porteurs de presse.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Nouvel accord sur les salaires minimaux à partir d'octobre 2012

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux entrera en vigueur le 1er octobre 2012 après la signature par au moins un syndicat.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2012 suite à la signature par au moins une organisation syndicale.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Rémunérations minimales au 1er octobre 2012
Article 1er
Article 2