Rémunérations minimales au 1er janvier 2016

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article 2 de la CCN du 27 mai 1992, les partenaires sociaux s'engagent, dans le cadre du présent accord, à appliquer le barème des RMA fixé par le 1° de l'article 1er ci-dessus aux salariés des sociétés d'assurances travaillant dans les DOM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application spéciale du barème des RMA dans les DOM

Résumé. Un accord spécial permet d'appliquer un barème de salaire minimum aux employés des sociétés d'assurances dans les DOM, même si leur contrat a été signé hors de France métropolitaine.

Par dérogation à l'article 2 de la CCN du 27 mai 1992, les partenaires sociaux s'engagent, dans le cadre du présent accord, à appliquer le barème des RMA fixé par le 1° de l'article 1er ci-dessus aux salariés des sociétés d'assurances travaillant dans les DOM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance