Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRECCTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Demande d'extension d'un accord de rémunération

Résumé. Un accord demande à être étendu et déposé auprès des autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRECCTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance