Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Article 3

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Article 3

Au 1er avril 2017, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :
– du niveau 6, échelon 1 au niveau 7, échelon 1 : + 210 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 7, échelon 2 au niveau 8, échelon 1 : + 240 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau 8, échelon 2, la grille est augmentée de + 0,85 %.
En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er avril 2017, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique

Encadrement forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

Catégorie Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 23 365,10
2 24 756,01
3 25 885,55
7 1 25 885,55
2 27 050,16
3 28 179,70
8 1 28 179,70
2 30 455,47
3 32 733,76
Cadres 9 1 32 733,76
2 34 797,50
10 – 45 627,02
11 – 54 750,38
12 – 63 893,91

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Augmentation des salaires minimaux dans la transformation laitière

Résumé. Les salaires minimaux pour les cadres et agents de maîtrise dans la transformation laitière ont augmenté en avril 2017.

Au 1er avril 2017, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :
– du niveau 6, échelon 1 au niveau 7, échelon 1 : + 210 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 7, échelon 2 au niveau 8, échelon 1 : + 240 € par rapport à la grille de référence ;
– à partir du niveau 8, échelon 2, la grille est augmentée de + 0,85 %.
En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er avril 2017, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique

Encadrement forfait sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

Catégorie Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 23 365,10
2 24 756,01
3 25 885,55
7 1 25 885,55
2 27 050,16
3 28 179,70
8 1 28 179,70
2 30 455,47
3 32 733,76
Cadres 9 1 32 733,76
2 34 797,50
10 – 45 627,02
11 – 54 750,38
12 – 63 893,91

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