Rémunérations conventionnelles 2022

Article 3

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Article 3

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5, paragraphe b, de la CCNA 2 et 6, paragraphe b, de la CCNA 3 sont également revalorisées et fixées conformément aux dates et montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5, paragraphe b, de la CCNA 2 et 6, paragraphe b, de la CCNA 3 sont également revalorisées et fixées conformément aux dates et montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

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