Rémunérations au 1er septembre 2022

Article 1er

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Article 1er

Les stipulations du présent accord permettent une régulation économique équitable entre l'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale, il n'est à ce titre pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Par ailleurs, celui-ci annule et remplace les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 au plus tôt au 1er septembre 2022, dans les conditions prévues à l'article 7 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Nouvel accord sur les rémunérations à partir de septembre 2022

Résumé. Un nouvel accord fixe les règles de rémunération pour tous les salariés à partir du 1er septembre 2022, en remplaçant l'ancien accord.

Les stipulations du présent accord permettent une régulation économique équitable entre l'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale, il n'est à ce titre pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Par ailleurs, celui-ci annule et remplace les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 au plus tôt au 1er septembre 2022, dans les conditions prévues à l'article 7 du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance