En vigueur depuis le 1 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les rémunérations
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 2007 pour ajuster les salaires des employés de certains centres de formation.
Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2007.