Rémunérations au 1er juillet 2007

Article 6

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Article 6

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2007.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Entrée en vigueur d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 2007 pour ajuster les salaires des employés de certains centres de formation.

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2007.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Source : Légifrance