En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent accord est conclu pour l'année civile 2022, les mesures prévues à l'article 3 prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
Rémunérations annuelles 2022
Le présent accord est conclu pour l'année civile 2022, les mesures prévues à l'article 3 prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent accord est conclu pour l'année civile 2022, les mesures prévues à l'article 3 prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance