En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent accord est conclu pour l'année civile 2018, les mesures prévues à l'article 2 prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2018.
Rémunérations annuelles 2018
Le présent accord est conclu pour l'année civile 2018, les mesures prévues à l'article 2 prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent accord est conclu pour l'année civile 2018, les mesures prévues à l'article 2 prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance