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Remplacement du mot " onglerie "

portant sur le remplacement du mot " onglerie "

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 29 juin 2005 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux règles de la convention collective pour les parfumeries et l'esthétique.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective de la parfumerie de détail et de l'esthétique.

Créé le 29 juin 2005 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification terminologique dans une convention collective

Résumé. Un accord remplace le mot 'onglerie' par 'pose de prothèse d'ongles' dans une convention collective.

Il est convenu de remplacer le mot " onglerie ", à chaque fois qu'il est utilisé dans la convention collective, l'un de ses avenants ou l'une de ses annexes, par les termes suivants : " pose de prothèse d'ongles ".

Créé le 29 juin 2005 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signature et dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera notifié aux syndicats, puis déposé dans les Hauts-de-Seine et à Nanterre après un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent texte, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature, fixée du 29 juin au 13 juillet 2005.

Il sera déposé, en 5 exemplaires originaux, à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine et au conseil de prud'hommes de Nanterre à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours, décomptés à partir de la date la plus tardive de réception des lettres recommandées avec accusé de réception le notifiant.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, dès connaissance du numéro du récépissé de dépôt délivré par la DDTEFP, en application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 29 juin 2005.

Préambule

Abrogé24 juin 2011

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du mercredi 29 juin 2005 au jeudi 23 juin 2011

Remplacement du mot " onglerie "
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3