Remboursement de frais de santé

Article 5.2

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Article 5.2

Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation “ salarié ”.

Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité de couvrir leurs ayants droit (enfants et/ ou conjoint) tels que définis par le contrat d'assurance, pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du présent régime.

Les salariés ont également la possibilité d'améliorer leur niveau de couverture en adhérant au régime surcomplémentaire.

Les cotisations supplémentaires servant au financement des couvertures facultatives, ainsi que leurs éventuelles évolutions ultérieures, sont à la charge exclusive du salarié.

Les cotisations servant au financement du remboursement de frais de santé sont exprimées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale.

Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2025, à 3 925 €. Il est modifié une fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire.

La cotisation obligatoire et les cotisations facultatives “ enfants ” et “ conjoint ” sont fixées dans les conditions suivantes dans le cadre du contrat souscrit avec l'un des organismes assureurs co-recommandés.

Régime général.   Actifs et ayants droit

Régime général
Base obligatoire Option facultative
Salarié 1,26 % + 0,65 %
Conjoint 1,41 % + 0,74 %
Enfant 0,73 % + 0,33 %

-----

Régime général
Base + option obligatoire
Salarié 1,82 %
Conjoint 2,04 %
Enfant 1,02 %

Régime local.   Actifs et ayants droit

Régime local
Base obligatoire Option facultative
Salarié 0,83 % + 0,65 %
Conjoint 0,94 % + 0,74 %
Enfant 0,45 % + 0,33 %

-----

Régime local
Base + option obligatoire
Salarié 1,39 %
Conjoint 1,57 %
Enfant 0,74 %

Toute modification du ou des taux de cotisation proposée par l'un des organismes assureurs co-recommandés devra faire l'objet d'une révision du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations pour la couverture santé des salariés

Résumé. Les salariés doivent payer une cotisation pour leur couverture santé et peuvent étendre cette couverture à leurs proches ou améliorer leur niveau de protection, mais ces options supplémentaires sont à leur charge exclusive.

Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation “ salarié ”.

Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité de couvrir leurs ayants droit (enfants et/ ou conjoint) tels que définis par le contrat d'assurance, pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du présent régime.

Les salariés ont également la possibilité d'améliorer leur niveau de couverture en adhérant au régime surcomplémentaire.

Les cotisations supplémentaires servant au financement des couvertures facultatives, ainsi que leurs éventuelles évolutions ultérieures, sont à la charge exclusive du salarié.

Les cotisations servant au financement du remboursement de frais de santé sont exprimées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale.

Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2025, à 3 925 €. Il est modifié une fois par an (au 1er janvier), par voie réglementaire.

La cotisation obligatoire et les cotisations facultatives “ enfants ” et “ conjoint ” sont fixées dans les conditions suivantes dans le cadre du contrat souscrit avec l'un des organismes assureurs co-recommandés.

Régime général.   Actifs et ayants droit

Régime général
Base obligatoire Option facultative
Salarié 1,26 % + 0,65 %
Conjoint 1,41 % + 0,74 %
Enfant 0,73 % + 0,33 %

-----

Régime général
Base + option obligatoire
Salarié 1,82 %
Conjoint 2,04 %
Enfant 1,02 %

Régime local.   Actifs et ayants droit

Régime local
Base obligatoire Option facultative
Salarié 0,83 % + 0,65 %
Conjoint 0,94 % + 0,74 %
Enfant 0,45 % + 0,33 %

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Régime local
Base + option obligatoire
Salarié 1,39 %
Conjoint 1,57 %
Enfant 0,74 %

Toute modification du ou des taux de cotisation proposée par l'un des organismes assureurs co-recommandés devra faire l'objet d'une révision du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parRégime de remboursement de frais de santéart. 2 (VNE) : Modification des cotisations de remboursement de frais de santé

En résumé. Les taux de cotisation pour les conjoints dans le régime général ont été ajustés, passant de 2,05% à 2,04%, tandis que la structure des tableaux a été modifiée pour plus de clarté.

Le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parRégime de remboursement de frais de santéart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la couverture santé des salariés

En résumé. Les taux de cotisation pour les salariés, conjoints et enfants ont été augmentés dans les deux régimes (général et local), avec une mise à jour des références temporelles et stylistiques.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance