Remboursement de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

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Accord sur le remboursement des frais de santé

Résumé. Un accord pour rembourser les frais de santé dans certaines entreprises.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

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