Regroupement des champs conventionnels

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 septembre 2020 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des conventions collectives de la boucherie et de la poissonnerie

Résumé. Un accord est signé pour regrouper les conventions collectives de la boucherie et de la poissonnerie, avec des règles pour sa révision et sa dénonciation.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance