Regroupement des champs conventionnels

Article 1

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Article 1

Les parties décident de regrouper les champs d'application suivants :
– champ d'application de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) défini à l'article 1er du chapitre Ier de ladite convention (ci-après « la boucherie ») ;
– champ d'application de la convention collective de la poissonnerie (commerces de détail, de demi-gros et de gros de poissons, coquillages et crustacés) (IDCC 1504) défini à l'article 1.1 de ladite convention (ci-après « la poissonnerie »).

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 septembre 2020 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de deux conventions collectives

Résumé. Deux conventions collectives, l'une pour la boucherie et l'autre pour la poissonnerie, vont être regroupées en une seule.

Les parties décident de regrouper les champs d'application suivants :
– champ d'application de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) défini à l'article 1er du chapitre Ier de ladite convention (ci-après « la boucherie ») ;
– champ d'application de la convention collective de la poissonnerie (commerces de détail, de demi-gros et de gros de poissons, coquillages et crustacés) (IDCC 1504) défini à l'article 1.1 de ladite convention (ci-après « la poissonnerie »).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance