Règlement intérieur CPPNI

Article 3

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Article 3

L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI et de chacune de ses sous-commissions et instance. À ce titre, elle est chargée, notamment, de l'envoi des convocations et des documents préparatoires aux réunions.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2023

L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI et de chacune de ses sous-commissions et instance. À ce titre, elle est chargée, notamment, de l'envoi des convocations et des documents préparatoires aux réunions.

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