En vigueur depuis le 31 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Limousin
Article 1er
En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas
- sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 8,43 Euros au 1er avril 2003.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au moment de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er avril 2003
Sous-zone 1 A .................... 0,57 Euros
Sous-zone 1 B .................... 1,26 Euros
Zone 2 ........................... 3,87 Euros
Zone 3 ........................... 6,43 Euros
Zone 4 ........................... 9,00 Euros
Zone 5 ........................... 11,58 Euros
3. Indemnité de trajet au 1er avril 2003
Sous-zone 1 A ..................... 0,57 Euros
Sous-zone 1 B ..................... 1,28 Euros
Zone 2 ............................ 2,64 Euros
Zone 3 ............................ 3,77 Euros
Zone 4 ............................ 4,91 Euros
Zone 5 ............................ 6,06 Euros
Article 2
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2003.
Article 3
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Limoges, le 31 janvier 2003.
1 version