En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il est convenu que le présent accord fera l'objet d'un dépôt par la partie plus diligente et d'une procédure d'extension, dans les conditions prévues le code du travail.
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Régimes de protection sociale complémentaire
Il est convenu que le présent accord fera l'objet d'un dépôt par la partie plus diligente et d'une procédure d'extension, dans les conditions prévues le code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il est convenu que le présent accord fera l'objet d'un dépôt par la partie plus diligente et d'une procédure d'extension, dans les conditions prévues le code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance