Régime professionnel de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord instaure un régime professionnel de remboursement des frais de santé (dénommé régime professionnel de santé [RPS]) au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code IDCC 1412).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Le présent accord instaure un régime professionnel de remboursement des frais de santé (dénommé régime professionnel de santé [RPS]) au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code IDCC 1412).

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