Régime frais de santé

Article 7.1

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Article 7.1

Lorsqu'elle n'a pas été souscrite à titre obligatoire par l'entreprise, le salarié a la possibilité de demander son affiliation à la couverture additionnelle « Garantie optionnelle » afin d'améliorer le niveau de prestations des garanties du « Socle ».

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Amélioration de la couverture santé par les salariés

Résumé. Les salariés peuvent améliorer leur couverture santé en souscrivant à une garantie optionnelle si elle n'est pas obligatoire.

Lorsqu'elle n'a pas été souscrite à titre obligatoire par l'entreprise, le salarié a la possibilité de demander son affiliation à la couverture additionnelle « Garantie optionnelle » afin d'améliorer le niveau de prestations des garanties du « Socle ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance