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Régime frais de santé

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Article 5

Les taux de cotisation varient en fonction de la formule du régime frais de santé obligatoire retenue par l'entreprise :

  • régime frais de santé de base ou ;
  • régime frais de santé amélioré.

Elles sont dues rétroactivement à la date d'embauche du participant dès qu'il a rempli la condition d'ancienneté requise pour bénéficier de la garantie frais de santé.
Le paiement de cette cotisation génère une prise en charge rétroactive dès la date d'entrée des frais engagés durant cette période.

A. - Régime frais de santé de base

Les cotisations forfaitaires mensuelles s'élèvent à :

Régime général (hors Alsace-Moselle)

Garantie Taux
de cotisation
Part
employeur
Part
salarié
Frais de santé obligatoire salarié seul 20 10 10
Extension facultative conjoint 23 ‒ 23
Extension facultative par enfant (gratuité à partir du troisième) 11 ‒ 11

Régime Alsace-Moselle

Garantie Taux
de cotisation
Part
employeur
Part
salarié
Frais de santé obligatoire salarié seul 14,60 7,30 7,30
Extension facultative conjoint 16,70 ‒ 16,70
Extension facultative par enfant (gratuité à partir du troisième) 8,00 ‒ 8,00

B. - Régime frais de santé amélioré

Les cotisations forfaitaires mensuelles s'élèvent à :

Régime général (hors Alsace-Moselle)

Garantie Taux
de cotisation
Part
employeur
Part
salarié
Frais de santé obligatoire salarié seul 25,00 12,50 12,50
Extension facultative conjoint 29,65 ‒ 29,65
Extension facultative par enfant (gratuité à partir du troisième) 14,00 ‒ 14,00

Régime Alsace-Moselle

Garantie Taux
de cotisation
Part
employeur
Part
salarié
Frais de santé obligatoire salarié seul 18,26 9,13 9,13
Extension facultative conjoint 21,55 ‒ 21,55
Extension facultative par enfant (gratuité à partir du troisième) 10,20 ‒ 10,20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2012

Créé le 27 janvier 2011 · Abrogé le 29 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations pour les régimes de frais de santé

Résumé. Les entreprises doivent payer des cotisations pour la santé de leurs employés, avec des taux différents selon le régime choisi et la région.

Les taux de cotisation varient en fonction de la formule du régime frais de santé obligatoire retenue par l'entreprise :

  • régime frais de santé de base ou ;
  • régime frais de santé amélioré.

Elles sont dues rétroactivement à la date d'embauche du participant dès qu'il a rempli la condition d'ancienneté requise pour bénéficier de la garantie frais de santé.
Le paiement de cette cotisation génère une prise en charge rétroactive dès la date d'entrée des frais engagés durant cette période.

A. - Régime frais de santé de base

Les cotisations forfaitaires mensuelles s'élèvent à :

Régime général (hors Alsace-Moselle)

Garantie Taux
de cotisation
Part
employeur
Part
salarié
Frais de santé obligatoire salarié seul 20 10 10
Extension facultative conjoint 23 ‒ 23
Extension facultative par enfant (gratuité à partir du troisième) 11 ‒ 11

Régime Alsace-Moselle

Garantie Taux
de cotisation
Part
employeur
Part
salarié
Frais de santé obligatoire salarié seul 14,60 7,30 7,30
Extension facultative conjoint 16,70 ‒ 16,70
Extension facultative par enfant (gratuité à partir du troisième) 8,00 ‒ 8,00

B. - Régime frais de santé amélioré

Les cotisations forfaitaires mensuelles s'élèvent à :

Régime général (hors Alsace-Moselle)

Garantie Taux
de cotisation
Part
employeur
Part
salarié
Frais de santé obligatoire salarié seul 25,00 12,50 12,50
Extension facultative conjoint 29,65 ‒ 29,65
Extension facultative par enfant (gratuité à partir du troisième) 14,00 ‒ 14,00

Régime Alsace-Moselle

Garantie Taux
de cotisation
Part
employeur
Part
salarié
Frais de santé obligatoire salarié seul 18,26 9,13 9,13
Extension facultative conjoint 21,55 ‒ 21,55
Extension facultative par enfant (gratuité à partir du troisième) 10,20 ‒ 10,20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 décembre 2012

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 28 décembre 2012

En résumé. Les modifications concernent principalement la structure et les détails des taux de cotisation pour les régimes frais de santé, avec des ajustements dans les formules, les montants et la répartition entre employeur et salarié.

En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance