Régime de retraite supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

L'article 2 de l'accord du 15 janvier 2009 instituant un nouveau régime de retraite à cotisations définies applicable aux salariés bénéficiaires est modifié comme suit :
Les termes : « salariés non cadres » du premier alinéa de cet article sont remplacés par les termes : « ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à l'exception de ceux assimilés aux cadres par les dispositions de l'article 4 bis de la convention AGIRC ».
Les dispositions du contrat assurant la couverture collective du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont modifiées en conséquence.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2014

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Modification du régime de retraite supplémentaire pour certains salariés portuaires

Résumé. L'accord de retraite supplémentaire pour les salariés non cadres des ports est modifié pour inclure les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, sauf ceux assimilés aux cadres.

L'article 2 de l'accord du 15 janvier 2009 instituant un nouveau régime de retraite à cotisations définies applicable aux salariés bénéficiaires est modifié comme suit :
Les termes : « salariés non cadres » du premier alinéa de cet article sont remplacés par les termes : « ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à l'exception de ceux assimilés aux cadres par les dispositions de l'article 4 bis de la convention AGIRC ».
Les dispositions du contrat assurant la couverture collective du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies sont modifiées en conséquence.

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En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2014

Source : Légifrance