Régime de retraite supplémentaire
relatif au régime de retraite supplémentaire
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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2008
Régime de retraite supplémentaire
Objet de l'accord
Champ d'application
Modalités de mise en place et calendrier
Contribution au financement d'un régime de retraite supplémentaire
Durée de l'accord
Suivi de l'accord
Révision et dénonciation
Notification, dépôt et entrée en vigueur
Extension de l'accord