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Régime de retraite supplémentaire

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Les salariés sont affiliés, sans condition d'ancienneté, obligatoirement à un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette cotisation est répartie à raison de 90 % à la charge de l'employeur et de 10 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation obligatoire à un régime de retraite supplémentaire

Résumé. Les salariés sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite supplémentaire, avec 90% des cotisations payées par l'employeur et 10% par le salarié.

Les salariés sont affiliés, sans condition d'ancienneté, obligatoirement à un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette cotisation est répartie à raison de 90 % à la charge de l'employeur et de 10 % à la charge du salarié.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance