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Régime de retraite supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

Les salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques sont affiliés, sans condition d'ancienneté, à un contrat collectif obligatoire de retraite supplémentaire.
Au sens du présent accord, les fédérations régionales, départementales et interdépartementales des chasseurs sont désignées par les termes « les (ou des) fédérations ».
La fédération nationale des chasseurs, la fondation nationale pour la protection des habitats et le syndicat national des chasseurs de France sont désignés par le vocable « les organismes nationaux ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2021

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite obligatoire pour les salariés des associations de chasse

Résumé. Les employés des associations de chasse ont automatiquement un contrat de retraite supplémentaire, sans attendre d'avoir travaillé un certain temps.

Les salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques sont affiliés, sans condition d'ancienneté, à un contrat collectif obligatoire de retraite supplémentaire.
Au sens du présent accord, les fédérations régionales, départementales et interdépartementales des chasseurs sont désignées par les termes « les (ou des) fédérations ».
La fédération nationale des chasseurs, la fondation nationale pour la protection des habitats et le syndicat national des chasseurs de France sont désignés par le vocable « les organismes nationaux ».

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance