Régime de prévoyance

Article 24

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Article 24

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires demanderont l'extension de cet accord selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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