Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le régime de prévoyance est conçu pour assurer aux bénéficiaires différentes garanties de prévoyance.

L'annexe 1 et l'annexe 2 du présent accord définissent le niveau des différentes garanties.

Les prestations versées de façon périodique en application du régime de prévoyance sont revalorisées annuellement au 1er janvier de chaque année, sur la base d'un indice de revalorisation déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le régime de prévoyance est conçu pour assurer aux bénéficiaires différentes garanties de prévoyance.

L'annexe 1 et l'annexe 2 du présent accord définissent le niveau des différentes garanties.

Les prestations versées de façon périodique en application du régime de prévoyance sont revalorisées annuellement au 1er janvier de chaque année, sur la base d'un indice de revalorisation déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur.

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