En vigueur depuis le 18 juin 2024
Le maintien des garanties au titre de la portabilité au profit des anciens salariés s'opère à titre gratuit.
Régime de prévoyance
Le maintien des garanties au titre de la portabilité au profit des anciens salariés s'opère à titre gratuit.
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En vigueur depuis le 18 juin 2024
Le maintien des garanties au titre de la portabilité au profit des anciens salariés s'opère à titre gratuit.
En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024
Source : Légifrance