En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Le 40.4 de l'article 40 de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés est supprimé.
Régime de prévoyance
Le 40.4 de l'article 40 de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Le 40.4 de l'article 40 de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés est supprimé.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018
Source : Légifrance