En vigueur depuis le 11 décembre 2017
Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications des statuts de la CARPILIP-P. Ces modifications sont annexées au présent accord.
(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)