Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications des statuts de la ­CARPILIP-P. Ces modifications sont annexées au présent accord.

(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)

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En vigueur depuis le 11 décembre 2017

Les membres de la commission paritaire approuvent les modifications des statuts de la ­CARPILIP-P. Ces modifications sont annexées au présent accord.

(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)

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