En vigueur depuis le 1 juin 2017
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Amélioration du régime de prévoyance pour les marins
Les parties signataires affirment leur volonté de garantir un régime de prévoyance.
Il est apparu important aux partenaires sociaux de la branche de :
– poursuivre leurs efforts pour déterminer les garanties les mieux adaptées à la profession de gens de mer marins ;
– mettre à jour le dispositif et renforcer la protection sociale des marins en instituant au niveau de la branche des garanties minimales communes ;
– d'assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie ;
– maintenir une mutualisation de leurs risques ;
– rendre la branche attractive en matière de prévoyance.
Le présent accord annule et remplace l'accord du 19 octobre 2009 et son avenant.