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Le présent accord vise à modifier, à titre temporaire, les taux d'une partie des cotisations prévues à l'article 40.3 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification temporaire des cotisations dans la convention alimentaire

Résumé. Un accord temporaire modifie les taux de certaines cotisations dans la convention collective des industries alimentaires.

Le présent accord vise à modifier, à titre temporaire, les taux d'une partie des cotisations prévues à l'article 40.3 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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