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Régime de prévoyance

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Article 6

Les taux de cotisations associés aux garanties définies aux articles 4.1 à 4.4 du présent accord ne peuvent excéder les taux suivants :

Non-cadre Cadre
Décès – IAD (capital) 0,25 % TA + TB 1,22 % TA
Décès – IAD rente éducation 0,08 % TA + TB 0,28 % TA
Incapacité 0,25 % TA + TB 0,25 % TA + TB
Invalidité 0,30 % TA + TB 0,21 % TA + TB
Prévoyance 0,88 % TA + TB 1,96 % TA + 0,46 % TB

Les cotisations sont assises sur les salaires annuels bruts sur TA et TB sauf mention spécifique.
Les cotisations des salariés non cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié. Les cotisations des garanties décès et rente d'éducation des salariés cadres sont prises en charge à 100 % par l'employeur. Les cotisations des garanties Incapacité de travail et Invalidité des salariés cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé18 juin 2024

Créé le 1 avril 2017 · Remplacé le 18 juin 2024

Les taux de cotisations associés aux garanties définies aux articles 4.1 à 4.4 du présent accord ne peuvent excéder les taux suivants :

Non-cadre Cadre
Décès – IAD (capital) 0,25 % TA + TB 1,22 % TA
Décès – IAD rente éducation 0,08 % TA + TB 0,28 % TA
Incapacité 0,25 % TA + TB 0,25 % TA + TB
Invalidité 0,30 % TA + TB 0,21 % TA + TB
Prévoyance 0,88 % TA + TB 1,96 % TA + 0,46 % TB

Les cotisations sont assises sur les salaires annuels bruts sur TA et TB sauf mention spécifique.
Les cotisations des salariés non cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié. Les cotisations des garanties décès et rente d'éducation des salariés cadres sont prises en charge à 100 % par l'employeur. Les cotisations des garanties Incapacité de travail et Invalidité des salariés cadres sont prises en charge à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 18 juin 2024

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance