Remplacé18 juin 2024
Créé le 1 avril 2017 · Remplacé le 18 juin 2024
Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.
Régime de prévoyance
Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2017 · Remplacé le 18 juin 2024
Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.
Remplacé depuis le mardi 18 juin 2024
En vigueur du samedi 1 avril 2017 au lundi 17 juin 2024
Source : Légifrance