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Régime de prévoyance

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Article 4

Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.

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Remplacé18 juin 2024

Créé le 1 avril 2017 · Remplacé le 18 juin 2024

Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.

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En vigueur du samedi 1 avril 2017 au lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance