En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Régime de prévoyance
Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance