En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel bénéficieront des garanties définies par le présent accord.
Régime de prévoyance
Les salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel bénéficieront des garanties définies par le présent accord.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel bénéficieront des garanties définies par le présent accord.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance