Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020
Le suivi du présent accord est assuré par la commission paritaire nationale de la négociation collective de la branche suivant un rythme semestriel dans le cadre de ses réunions périodiques.