Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020
Les entreprises devront consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, sur les actions envisagées, ainsi que le CHSCT s'il existe.
Les parties ont convenu de limiter la prise en charge à un dossier par entreprise et par an, pouvant contenir plusieurs actions. La prise en charge de chaque dossier sera par ailleurs plafonnée à un co-financement du fond à hauteur de 80 000 €.