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Régime de prévoyance

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Article 3.1

Actions de diagnostic pénibilité

Taille de l'entreprise Cofinancement
< 50 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 80 % du coût
Entre 51 et 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 70 % du coût
> 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 60 % du coût

Il s'agit de financer les actions permettant d'identifier les facteurs de risque à partir d'une analyse des situations de travail.

Actions de prévention des risques AT et MP

Taille de l'entreprise Cofinancement
< 50 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 70 % du coût
Entre 51 et 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 60 % du coût
> 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 50 % du coût

Il s'agit de financer notamment une ou plusieurs des actions suivantes :

– amélioration des transferts de produits et d'animaux ;
– amélioration des process de début et de fin de chaîne ;
– amélioration des conditions de travail des travaux postés en station debout prolongée ;
– amélioration de l'environnement de travail ;
– amélioration des EPI.
Action d'accompagnement des opérateurs dans leur gestuelle par de l'ergonomie ou de la kinésithérapie, adaptées aux situations de l'industrie des viandes.

Taille de l'entreprise Cofinancement
< 50 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 50 % du coût
entre 51 et 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 50 % du coût
> 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 50 % du coût

Les partenaires sociaux ont défini que la prise en charge d'un diagnostic ne pourra avoir lieu qu'à la condition d'être accompagnée d'une ou plusieurs actions de prévention des risques AT ou MP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Actions de diagnostic pénibilité

Taille de l'entreprise Cofinancement
< 50 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 80 % du coût
Entre 51 et 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 70 % du coût
> 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 60 % du coût

Il s'agit de financer les actions permettant d'identifier les facteurs de risque à partir d'une analyse des situations de travail.

Actions de prévention des risques AT et MP

Taille de l'entreprise Cofinancement
< 50 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 70 % du coût
Entre 51 et 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 60 % du coût
> 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 50 % du coût

Il s'agit de financer notamment une ou plusieurs des actions suivantes :

– amélioration des transferts de produits et d'animaux ;
– amélioration des process de début et de fin de chaîne ;
– amélioration des conditions de travail des travaux postés en station debout prolongée ;
– amélioration de l'environnement de travail ;
– amélioration des EPI.
Action d'accompagnement des opérateurs dans leur gestuelle par de l'ergonomie ou de la kinésithérapie, adaptées aux situations de l'industrie des viandes.

Taille de l'entreprise Cofinancement
< 50 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 50 % du coût
entre 51 et 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 50 % du coût
> 300 salariés Cofinancement du fonds à hauteur de 50 % du coût

Les partenaires sociaux ont défini que la prise en charge d'un diagnostic ne pourra avoir lieu qu'à la condition d'être accompagnée d'une ou plusieurs actions de prévention des risques AT ou MP.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 2015 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance