Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

L'accord bénéficie aux salariés (y compris ceux en cumul emploi-retraite), ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, ayant une ancienneté d'au moins trois mois dans l'entreprise.

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En vigueur du 1 août 2015 au 18 décembre 2024, puis depuis le 15 mars 2025

L'accord bénéficie aux salariés (y compris ceux en cumul emploi-retraite), ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, ayant une ancienneté d'au moins trois mois dans l'entreprise.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 19 décembre 2024

En vigueur du samedi 1 août 2015 au mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance