En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.
Régime de prévoyance
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Source : Légifrance