Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 42 du règlement du RPP tel qu'annexé au protocole d'accord du 3 janvier 2011 précité est remplacé par les dispositions ci-après :
« Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Tranche de rémunération
inférieure ou égale au plafond
de la sécurité sociale
Tranche de rémunération
supérieure au plafond
de la sécurité sociale
Employeur Personnel Employeur Personnel
Décès
Incapacité, invalidité
Déplacement professionnel
1,50 0,10 1,10 0,15
Remboursement des frais de soins 1,14 0,10 1,71 0,10
Total 2,64 0,20 2,81 0,25

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Taux de cotisations dans un régime de prévoyance

Résumé. L'article fixe les taux de cotisations pour l'employeur et le personnel dans un régime de prévoyance, selon différentes garanties et tranches de rémunération.

L'article 42 du règlement du RPP tel qu'annexé au protocole d'accord du 3 janvier 2011 précité est remplacé par les dispositions ci-après :
« Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Tranche de rémunération
inférieure ou égale au plafond
de la sécurité sociale
Tranche de rémunération
supérieure au plafond
de la sécurité sociale
Employeur Personnel Employeur Personnel
Décès
Incapacité, invalidité
Déplacement professionnel
1,50 0,10 1,10 0,15
Remboursement des frais de soins 1,14 0,10 1,71 0,10
Total 2,64 0,20 2,81 0,25

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

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