Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 4 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance