Abrogé1 janvier 2016
Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les garanties conventionnelles de prévoyance mises en place sont les suivantes : décès, capital décès, rente éducation.
Régime de prévoyance
Les garanties conventionnelles de prévoyance mises en place sont les suivantes : décès, capital décès, rente éducation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les garanties conventionnelles de prévoyance mises en place sont les suivantes : décès, capital décès, rente éducation.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 4 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance